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1. Contexte


Le site www.math-indse.be est un site à but éducatif destiné à soutenir les processus d'enseignement et d'apprentissage. Il est développé et géré par l'équipe éducative présentée dans la page L'équipe des profs.  Les professeurs gérant ce site s'engagent à respecter le Code de conduite interne de protection des données de l'indsé 2e&3e degrés (disponible auprès de la Direction de l'indsé 2e&3e degrés de Bastogne en Belgique) ainsi que son Règlement d'Ordre Intérieur (disponible sur www.indse.be/projet-educatif-et-pedagogique ou auprès de la Direction de l'indsé 2e&3e degrés de Bastogne en Belgique) en ce qui concerne le respect de la vie privée.

2. Données collectées, utilisations et garanties


Les types d’informations personnelles suivants peuvent être collectés, stockés et utilisés :
  • Des informations à propos de votre ordinateur, y compris votre adresse IP, votre localisation géographique, le type et la version de votre navigateur, et votre système d’exploitation ;
  • Des informations sur vos visites et votre utilisation de ce site web y compris la source référente, la durée de la visite, les pages vues, et les chemins de navigation de sites web ;
  • Des informations comme votre nom et votre adresse e-mail, que vous saisissez pour souscrire à nos "News" et/ou newsletters.  La zone "News" sur la page d'accueil donne la possibilité de s'abonner aux nouvelles publications.  Il est dès lors demandé d'introduire son adresse mail afin de s'abonner (avec possibilité de supprimer son abonnement lors de chaque envoi).  Ce listing est géré directement par le site https://www.blogger.com. ;
  • Des informations que vous saisissez quand vous utilisez les services de notre site web ;
  • Des informations générées lors de l’utilisation de notre site, y compris quand, à quelle fréquence et sous quelles circonstances vous l’utilisez ;
  • Des informations contenues dans toutes les communications que vous nous envoyez par e-mail ou sur notre site web, y compris leurs contenus et leurs métadonnées ;
  • Des données personnelles (nom, prénom, adresse mail, classe, école, heure et date de réalisation du questionnaire, réponses aux questions, score total du questionnaire) sont collectées lors de la réalisation des formulaires de type Google Forms.  L'accord de l'apprenant est demandé en début de questionnaire et les données qu'il encode sont envoyées en fin de formulaire, au moment de l'envoi.  Des données sont également collectées (pseudo choisi par l'utilisateur, résultats, classe) lors de questionnaires du type Wooclap, Quizizz, etc.    
  •  Certains documents Google (Docs, Sheets, Slides principalement) permettent également le suivi des connexions à ceux-ci lorsque l'utilisateur est un membre de l'organisation "@indse.be" et s'il est connecté à son compte au moment de la consultation du document.
  • En accord avec le Code de conduite interne de protection des données de l'indsé 2e&3e degrés ainsi que son Règlement d'Ordre Intérieur (cités précédemment), des données personnelles peuvent également être publiées sur ce site en ce qui concerne la participation et/ou la qualification d'élèves de l'indsé aux olympiades de mathématiques (nom, prénom, classe, sexe, résultats, qualification aux épreuves suivantes).
  • Toute autre information personnelle que vous nous communiquez.



Les données collectées par le biais de notre site web (et des liens présents sur celui-ci) seront utilisées dans les objectifs décrits : 
  • Identifier l'utilisateur afin de pouvoir remédier personnellement et de manière différenciée à ses lacunes et/ou à faire de l'(auto-)évaluation en ligne ;
  • Établir des statistiques concernant les erreurs courantes chez les utilisateurs dans le but d'améliorer nos notes de cours et exercices (proposés en classe et/ou sur ce site) ;
  • Administrer notre site web, le faire évoluer, l'adapter aux besoins ;
  • Permettre votre utilisation des services proposés sur notre site web ;
  • Vous envoyer des notifications par e-mail que vous avez expressément demandées ;
  • Vous envoyer notre newsletter par mail, si vous l’avez demandé (vous pouvez nous informer à tout moment de votre volonté de ne plus recevoir notre newsletter) ;
  • Traiter les demandes et les réclamations relatives à notre site web vous concernant ;
  • Maintenir la sécurité de notre site web et empêcher la fraude ;
  • Vérifier le respect des conditions générales qui régissent l’utilisation de notre site web ; et
  • D’autres utilisations éventuelles.



Nous pouvons divulguer vos informations personnelles :
  • Concernant les utilisateurs de comptes "@indse.be", nous pouvons divulguer vos informations personnelles à n’importe lequel des membres de l'établissement scolaire INDSE (enseignant, direction, éducateur, pms, etc.) à l'exception des étudiants et dans la mesure où cela est raisonnablement nécessaire aux fins énoncées dans cette politique.  
  • De manière plus générale, nous pouvons divulguer vos informations personnelles à d'autres membres d'autres établissements scolaire (enseignants et directions) lorsque ceux-ci nous en font la demande et si nous la jugeons raisonnablement nécessaire aux fins énoncées dans cette politique.
  • Dans la mesure où nous sommes tenus de le faire par la loi ;
  • Dans le cadre de toute procédure judiciaire en cours ou à venir ;
  • Pour établir, exercer ou défendre nos droits légaux ;
  • À toute personne que nous estimons raisonnablement faire partie intégrante d’un tribunal ou autre autorité compétente pour la divulgation de ces informations personnelles si, selon notre opinion, un tel tribunal ou une telle autorité serait susceptible de demander la divulgation de ces informations personnelles.

Sauf disposition contraire de la présente politique, nous ne transmettrons pas vos informations personnelles à des tierces parties.
Ces données sont traitées par les professeurs de mathématiques de l'indsé à Bastogne pour les formulaires Google concernant les élèves de l'indsé et par les professeurs de mathématiques des autres écoles qui en feraient la demande  justifiée (concernant les formulaires Google spécifiques aux autres écoles que l'indsé de Bastogne). 
Toutes ces données sont stockées dans des fichiers Google Drive (Sheets, docs, pdf...) sur les serveurs de Google et sont accessibles par les professeurs précités via leur compte Google (Drive).  Celles-ci ne sont et ne seront jamais transmises hors du cadre décrit dans cette politique et ne seront, en aucun cas, vendues à d'autres personnes et/ou organisations.  Aucune utilisation commerciale ne sera faite de ces données par les professeurs de mathématiques de l'indsé à Bastogne.  Voir ICI pour la politique de confidentialité de Google. 

Conservation de vos informations personnelles : 
  • Les informations personnelles que nous traitons à quelque fin que ce soit ne sont pas conservées plus longtemps que nécessaire à cette fin ou à ces fins.
  • Sans préjudice au point précédent, nous supprimerons généralement les données vous concernant et auxquelles nous avons accès au bout de 3 ans en ce qui concerne les questionnaires en ligne (e.a. les données disponibles dans les Google Sheets liés aux Google Forms).
  • Nous conserverons des documents (y compris des documents électroniques) contenant des données personnelles:
    • Dans la mesure où nous sommes tenus de le faire par la loi ;
    • Si nous pensons que les documents peuvent être pertinents pour toute procédure judiciaire en cours ou potentielle ; et
    • Pour établir, exercer ou défendre nos droits légaux.


3. Droits des utilisateurs


Conformément à la réglementation en vigueur, toute personne dont les données à caractère personnel sont traitées dans www.math-indse.be par les professeurs de mathématiques de l'indsé à Bastogne, dispose des droits suivants qu’elle peut exercer en prenant contact par écrit auprès de la personne de contact de ce site (voir bas de page): droit d’information ; droit d’accès aux données ; droit de rectification ; dans certains cas, droit à la suppression des données non indispensables au suivi ; dans certains cas, droit à la restriction ; dans certains cas, droit à la portabilité des données ; droit d’opposition à un traitement de données.

4. Pour aller plus loin au sujet de la loi sur la vie privée


Voici une vidéo expliquant simplement la nouvelle loi sur le vie privée en application depuis le 25/05/2018 : cliquer ici.  Cette vidéo est proposée par "jedécide.be", on pourra également retrouver sur ce site différentes ressources à destination des jeunes, des parents et des enseignants. 

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1. Mentions Légales - Droit de propriété intellectuelle


L'utilisateur reconnaît formellement que la présentation, le contenu et toutes les informations et données contenues sur le site sont protégés par des droits de propriété intellectuelle et restent la propriété du/des propriétaire(s) de ce site et des auteurs  respectivement renseignés pour les documents (vidéos et autres) issus d'autres sources.  La reproduction, la vente, la modification et toute utilisation à des fins commerciales ou non-commerciales de l'ensemble ou d'une partie de ce site web et de son contenu sont interdites sans autorisation écrite préalable du/des propriétaire(s) de ce site (adresser sa demande à arnaud.gustin(a)indse.be). Ainsi, tous les textes, photos, vidéos, données, affiches et autres éléments reproduits sur le site sont réservés et protégés par le droit d'auteur et/ou toute autre disposition en vigueur qui serait applicable en matière de propriété intellectuelle. Toute autre utilisation illicite de tout ou partie du site (piratage, contrefaçon, ….) pourra donner lieu à des poursuites conformément aux lois en vigueur. Exception : la diffusion de liens vers des pages de ce site est autorisée uniquement à des fins non-commerciales.Certaines vidéos et documents proviennent du site www.mathix.org, ils sont publiés sous licence CC BY-NC-SA 2.0 FR (Plus d'infos : https://creativecommons.org/licenses/by-nc-sa/2.0/fr/).Certaines images (d'illustration principalement) sont issues du site pixabay.com et sont des images sans droit d'auteur. Plusieurs exercices présents dans nos notes de cours sont issus de livres ou de documents divers, voici le lien vers la bibliographie (si un auteur se reconnaît dans le cours et a été oublié dans cette liste merci de prendre contact afin de rectifier l'oubli...). Différents outils ont été utilisés pour la création de ce site : outils google, learningapps, h5p, quizizz, geogebraedpuzzle, lockee, powtoon, lumen5, Canva, wooclap, genial.ly, etc.

2. Responsabilité - exactitude des informations


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5. Général


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Sources : seqlegal.com - mathematices.be - elcab

Dernière mise à jour du contenu de cette page le 13/09/2023.